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BASES ET NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL : LA LEGISLATION DES ICPE

Jeudi 15 novembre 2018 de 8h30 à 17h300


La formation sera animée par Olivier BEINEIX, Consultant HSE auprès du Cabinet TEINNAXIA

Lieu : Dans les locaux de la CCI de Lot-et-Garonne

OBJECTIFS

  • Comprendre la logique et l’articulation de la réglementation,
  • maîtriser les principaux textes et exigences réglementaires,
  • connaître le rôle de chacun des acteurs,
  • disposer de la compétence nécessaire pour comprendre et appliquer la réglementation.

 

 

PROGRAMME

1/ Les textes généraux

  • Le Code de l’environnement
  • La hiérarchie des textes

 

2/ Les installations classées pour la protection de l’environnement

  • La nomenclature des installations classées (nouvelles rubriques 3000 & 4000) ;
  • Les différents régimes applicables aux installations classées :

-   déclaration (D) ;

-   déclaration avec contrôle périodique (DC) ;

-   enregistrement (E) ;

-   autorisation (A).

  • Les garanties financières ;
  • Les installations IED (MTD, dossier de réexamen et rapport de base) ;
  • Les installations Seveso ;
  • Le droit d’antériorité en cas de changement de régime ;
  • Les principales prescriptions techniques applicables ;
  • La notion de modification substantielle ;
  • Les incidents et accidents.

 

3/ Les déchets

  • Les grands principes de la règlementation ;
  • La classification des déchets ;
  • La traçabilité et le suivi des circuits de traitement ;
  • Les transferts transfrontaliers de déchets ;
  • La notion de sous-produit et la procédure de fin de statut de déchet ;
  • La réglementation par filières : Huiles usagés, PCB/PCT, DASRI, Emballages…

 

4/  Les fluides frigorigènes et les gaz à effet de serre fluorés

  • Les différents types de fluides et leurs effets ;
  • Les principales obligations des exploitants en fonction des quantités de fluides ;
  • Le règlement F-Gaz.

TARIFS :

-        304 € H.T par personne pour les adhérents

-        406 € H.T par personne pour les non-adhérents

Utilisateurs inscrits:

  • LIPHATECH
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  • accompagnement technique individuel
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