RESPONSABILITÉ
RÈGLEMENTAIRE

Attention ! ! !

Les informations réglementaires citées s'appliquent à toute entreprise et organisme.ss

Elles ne tiennent pas compte des prescriptions particulières liées à la situation de l'entreprise vis à vis de la législation sur les installations classées pour l'environnement, ou à un contexte géographique local spécifique.