Contenu d'un contrat type d'enlèvement de déchets banals

Location entretien et sécurité du matériel
- Une liste des matériels loués,
- État et localisation de ce matériel dans l'entreprise,
- Le client garantit l'accessibilité et la salubrité du site d'entreposage du matériel,
- Entretien assuré par le prestataire,
- Le prestataire s'engage à assurer les vérifications de sécurité et à produire
un compte rendu pour les matériels spéciaux (compacteur, broyeur..),
- Les réparations occasionnées par un usage impropre sont à la charge du client.

Collecte des déchets
- Préciser les modalités de collecte ainsi que la qualité et les quantités prévues,
- Le prestataire s'engage à remettre au client à chaque passage un bon d'enlèvement numéroté précisant la nature, les quantités et la destination des déchets enlevés.
- Le client s'engage sur l'exigence de qualité des déchets, et le cas échéant, sur la qualité du tri.
- En cas de manquement à ces engagements, le prestataire peut décider, soit
de refuser d'assurer la prestation, soit de facturer le surcoût engendré.

Destination des déchets
- Le mode d'élimination et la destination des déchets doivent être récapitulés et ce par type de déchet collecté (centre de tri, récupération, recyclage, incinération, enfouissement..)
- Ces destinations doivent être conformes à la nécessité de valorisation des emballages, en l'occurrence il certifie valoriser les déchets d'emballages
dans des installations autorisées au titre des installations classées.