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Déchets contenant de l'Amiante Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication et la mise sur le marché d'amiante sont interdites (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996). Le décret n°96-97 et n°96-98 du 7 février 1996 (modifié par le décret du 13 septembre 2001) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, s'applique à tous les immeubles quel que soit leur usage, appartenant à des personnes privées ou publiques, à l'exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement. Les propriétaires de tous les bâtiments collectifs doivent rechercher la présence de : - flocages
contenant de l'amiante dans tous immeubles construits avant le 1er
janvier 1980,
disponible
sur simple demande à :
Réglementation relative à l'élimination des matériaux amiantés Pour les déchets contenant de l'amiante libre, issus de flocages et calorifugeages (circulaire du 19 juillet 1996), ou déchets composés d'amiante associé avec des déchets dangereux : - Considérer ces déchets comme des déchets dangereux, - Enfermer ces déchets dans un sac étanche qui doit être douché puis enfermé dans un deuxième sac étanche, - Prévoir pour leur manutention et leur transport un emballage supplémentaire sur lequel figurera l'étiquetage amiante imposé par le décret du 28 avril 1988 modifié par le décret du 26 juillet 1994, - Les éliminer uniquement par stockage dans des installations de classe 1 ou par vitrification.
- Éliminer les déchets d'équipement (équipements de protection individuels jetables, filtres de dépoussiéreurs) et les déchets issus de nettoyage (débris et poussières) de la m me façon que les déchets issus de travaux de flocages et calorifugeages, car l'amiante est sous forme "libre". - Élimaient les déchets de matériaux (plaques, ardoises en amiante-ciment, tuyaux et canalisations, ...) par stockage dans des installations de classe 1, 2 ou 3 dûment autorisées ou par vitrification ; les déchets de matériaux doivent également faire l'objet d'un conditionnement particulier (les centres de stockage pouvant, en matière de conditionnement, avoir des exigences plus sévères que celles de la circulaire du 9 janvier 1997). - Émette un bordereau de suivi spécifique qui doit accompagner le chargement de déchets (modèle disponible en annexe de la circulaire). Liste
d'entreprises certifiées par les organismes QUALIBAT et AFAQ-ASCERT
International pour une prestation de décontamination ou de
confinement de matériaux amiantés sous forme friable
disponible sur le site :
Filières d'élimination de matériaux amiantés Pour l'amiante libre et lié : FRANCE
DÉCHETS TREDI
Toulouse INERTAM
EDISIT
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