Huiles de vidanges moteurs

L'arrêté du 28 janvier 1999 réglemente leur élimination.

Aspects financiers :
Le financement de leur élimination est assuré par une redevance versée lors de la mise sur le marché par les distributeurs. La collecte est effectuée gratuitement pour un volume d'au moins 600 litres, sauf si ces huiles contiennent plus de 5% d'eau.

Procédure :
Les collecteurs sont agréés par la préfecture. Lors de tout enlèvement, le ramasseur doit procéder contradictoirement à un double échantillonnage avant mélange avec tout autre lot en vue de détecter une éventuelle contamination par des polluants spécifiques. L'un des échantillons est remis au détenteur. L'autre échantillon doit être conservé par le ramasseur jusqu'au traitement du chargement. Tout enlèvement d'un lot d'huiles usagées donne lieu à l'établissement d'un bon d'enlèvement par le ramasseur, paraphé par le détenteur et remis à celui-ci.

Contacts :
Adresses des ramasseurs agréés sont disponibles dans l'annuaire. Pour se procurer la liste actualisée, contacter :
Préfecture de Lot-et-Garonne
Direction des Actions de l'État - Bureau de l'Environnement
Place de Verdun - 47 920 AGEN Cedex 9 - tel : 05 53 77 60 47

Monsieur BOTHIAN :alain.bothian@lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Madame CALBET : roseline.calbet@lot-et-garonne.pref.gouv.fr