Piles et accumulateurs

Les obligations visant à la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs usagés sont régis par les décrets n°99-374 du 12 mai 1999, n° 99-1171 du 29 décembre 1999 et l'arrêté té du 26 juin 2001.
La responsabilité de la collecte est attribuée aux distributeurs, que les piles et accumulateurs soient ou non incorporées dans des appareils. Le financement du recyclage de ces produits est à la charge des fabricants, intégrateurs ou importateurs, qui doivent déclarer chaque année auprès de l'ADEME, les quantités annuelles valorisées et éliminées. Certains d'entre eux se sont regroupés et ont constitué un organisme chargé d'organiser la collecte et le recyclage.

Le plus important actuellement est la société :

SCRELEC Environnement
11-17, rue Hamelin
75116 PARIS

www.screlec.fr

screlec@screlec.fr

N° centre d'appel : 0 820.802.820 (Informations)
Fax : 01 56 90 30 99

La filière piles et accumulateurs s'organise progressivement. La prise en charge gratuite de ces matériaux devient aujourd'hui possible.
Les déchèteries des collectivités peuvent, dans certaines limites accueillir ces déchets. Pour cela, prendre contact avec la structure gestionnaire de ce service (Communauté de Commune, Communauté d'Agglomération ou SICTOM).