Dispositifs d'Aides financières

Région Aquitaine / ADEME
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Énergie).

L'ADEME et la Région Aquitaine ont développé un dispositif commun de soutien financier aux démarches d'amélioration de la gestion des déchets professionnels (prévention de production, filières de valorisation et démarches de gestion territoriale). Ce dispositif concerne les études de faisabilité, diagnostics, ainsi que les investissements dans une moindre mesure.
Notons par ailleurs que l'investissement dans un chauffage au bois visant à valoriser un gisement de déchet, outre l'amortissement fiscal dont l'entreprise peut bénéficier (arrêté té du 14 juin 2001), est éligible dans le cadre de ce dispositif.

ADEME - Délégation Aquitaine
Contact : Laurent THIBAUD
6 quai de Palutade
33080 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 33 80 00 - Fax : 05 56 33 80 01
e-mail : laurent.thibaud@ademe.fr

Conseil Régional Aquitaine
Contact : Aline PASCAL
14 rue F. de Sourdis
33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 57 57 84 13 - Fax : 05 56 96 81 11
e-mail : aline.pascal@cr-aquitaine.fr

 

Agence de l'Eau Adour Garonne

De manière générale, les aides financières versées par les organismes publics, ne sont pas éligibles pour des actions liées à une obligation réglementaire (étude réglementaire d'installation classée, opération de désamiantage, élimination de déchet).
Cas d'exception, l'Agence de l'Eau subventionne en effet la prestation de collecte et traitement des déchets spéciaux, ces déchets dangereux étant susceptibles de nuire gravement à la qualité de l'eau. Des conventions sont passées avec les prestataires de collecte et traitement qui s'engagent à respecter un cahier des charges qualitatif. Leur prestation est alors prise en charge à 50% par l'Agence de l'Eau.
Voir listes de collecteurs conventionnés en fin d'annuaire.

Agence de l'Eau Adour Garonne
90, rue de Féretra - 31078 Toulouse - www.eau-adour-garonne.fr
Contact : Christophe RAMBEAU
Tel : 05 59 80 79 23 - christophe.rambeau@eau-adour-garonne.fr